J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06228

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Arrêté du 12 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0121352A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(12 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 905-0 Ceftriaxone EG 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
355 483-9 Ceftriaxone EG 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
355 902-1 Ceftriaxone G GAM 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM).
355 482-2 Ceftriaxone G GAM 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM).
355 945-2 Ceftriaxone GNR 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires GNR-pharma).
355 901-5 Ceftriaxone GNR 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires GNR-pharma).
355 832-3 Dextropropoxyphène Paracétamol MSD 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
355 910-4 Fénofibrate MSD 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
355 915-6 Fénofibrate MSD 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 358-9 Tramadol Leurquin Mediolanum 100 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum)
347 616-3 Un-Alfa 0,5 microgrammes (alfacalcidol), capsules molles (B/30) (laboratoires Léo SA).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 627-0 Antarène 5 % (ibuprofène), gel, 50 g en tube (laboratoires Elerté).
DEUXIEME PARTIE
(15 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
A compter du 6 mai 2001

339 414-6 Calciprat 1 000 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/30) (laboratoires Iprad).
341 156-0 Calciprat D3 (cholécalciférol, carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Iprad).
A compter du 4 juin 2001

340 441-3 Acébutolol Bayer 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
340 572-0 Amoxicilline Bayer 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Bayer Classics).
340 573-7 Amoxicilline Bayer 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Bayer Classics).
340 574-3 Amoxicilline Bayer 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Bayer Classics).
343 230-3 Amoxicilline Bayer 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Bayer Classics).
343 324-8 Amoxicilline Bayer 1 000 mg, poudre pour suspension buvable en sachets (B/6) (laboratoires Bayer Classics).
345 755-6 Amoxicilline Bayer 1 000 mg, poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires Bayer Classics).
346 115-0 Captopril Bayer 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
346 116-7 Captopril Bayer 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
342 593-5 Diltiazem Ratiopharm LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Ratiopharm).
342 597-0 Diltiazem Ratiopharm LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Ratiopharm).
345 688-7 Piroxicam Bayer 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
345 689-3 Piroxicam Bayer 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Bayer Classics).